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Texte libre

Quelques précisions

Avant de chercher des articles ou autres concepts, je vais rapidement vous présenter mon parcours. Il y a de cela longtemps (Pas trop quand même!!!), je suis sorti du BAC ES avec peu d'ambitions et surtout peu d'idées sur mon futur professionnel. Néanmoins, après un déménagement, je me suis inscrit dans une faculté dite de "province", (Rien que pour différencier Paris du reste du Monde) pour y poursuivre un enseignement d'Economie avec le fameux "DEUG ECONOMIE ET GESTION" mort depuis peu à ma plus grande tristesse. Après 2 années en Economie, j'ai poursuivi, bien que peu enthousiaste, une LICENCE SCIENCES ECONOMIQUES dite conventionnelle après mes 2 premières années. Mais dans le même temps, j'ai décidé de me former à un métier (car économiste, c'est plus une philosophie qu'un métier!! ) au CNAM dans la COMPTABILITE. Et là, avec la réforme des ECTS (cursus LMD), j'ai biaisé vers la GESTION avec un master de gestion dans un IAE de "province" où j'y suis ressorti avec une bonne place, enfin dans les 5 premiers. Avec tout cela, j'ai acquis un maximum de savoirs théoriques et mon but, aujourd'hui, est de le partager avec tous ceux qui en ont besoin.  

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Jeudi 1 mars 2007

Les autres opérations de restructuration


1. Les scissions.

 

C’est l’opération par laquelle une société transmet son patrimoine à deux ou plusieurs sociétés existantes ou nouvelles. Chacune reçoit une fraction de ce patrimoine. 

 

A)    Les caractéristiques.

-         Transmission universelle de patrimoine de l’entreprise scindée.

-         Dissolution sans liquidation.

-         Echange de droits sociaux.

 

B)     Les modalités.

-         Détermination de la parité.

-         Fixation du montant de l’augmentation de capital.

-         Comptabilisation de l’opération.

 

La valeur de l’apport est fixé&e par secteur d’activité et la valeur de l’action est fixée en fonction du secteur. Pour calculer la valeur de l’action, la formule est la suivante :

 

Valeur de l’action = Valeur de l’apport du secteur / Nombre total d’action

 

Ainsi, on peut dire que l’on a « X » actions de la société scindée contre « Y » actions de la société « A » et « Z » actions de la société « B » (Cas scindée en 2)

 
2. Les apports partiels d’actifs.
 

La société fait l’apport d’une partie de ces éléments d’actifs et reçoit en contrepartie des titres.

 

A) Les caractéristiques.

-         Pas de transfert universel du patrimoine.

-         Pas de dissolution.

-         Pas d’échange de droits sociaux.

 

B) Les modalités.

-         Détermination du nombre d’action à émettre.

-         Comptabilisation de l’opération.

Contrairement au calcul du nombre d’action à émettre vu précédemment, le nombre d’action dans les apports partiels des actifs est égal au rapport de la valeur d’apport et la valeur de l’action du bénéficiaire.

par Le Mousquetaire publié dans : L'évaluation des sociétés et de leurs titres
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Jeudi 1 mars 2007
Les méthodes d'évaluations combinant patrimoine et rentabilité (Partie 2)
  1. 3. Les modalités particulières de l’application de la rente du goodwill.

A) Le goodwill calculé à partir de la Valeur Substantielle Brute (VSB)

 

La Valeur Substantielle Brute (VSB) correspond à la valeur de l’outil de travail de l’entreprise indépendamment de son mode de financement. C’est-à-dire que la VSB prend en compte « la masse d’éléments d’actif nécessaires à l’exploitation que l’entreprise en soit propriétaire ou pas ».

Pour son calcul, on tient compte de :

-         La Valeur d’utilité des éléments d’actifs nécessaire à l’exploitation.

-         La Valeur d’utilité de biens d’exploitation faisant l’objet de Crédit-bail ou de location.

-         Du montant des Effets Escomptés Non Echus (EENE), ce qui permet d’avoir le montant effectif des crédits clients.

 

Son donc exclus de la VSB tous ce qui n’est pas nécessaire à l’exploitation, les éléments d’actifs fictifs ainsi que les éléments de conversion d’actif et le fond commercial. Le GOODWILL est alors déterminé en actualisant une Rente de Super Profit.

 

Goodwill = {bénéfice courant net d’impôt – (t x VSB)} x {(1 – (1 + i ) – n ) / i }

 

Le bénéfice retenu pour l’évaluation à partir de la « VSB » est le résultat Net d’impôt engendré par l’outil de travail mis en œuvre dans l’entreprise. Le résultat est calculé en retenant uniquement les charges et les produits provenant des éléments nécessaires à l’exploitation ce qui exclus de fait tous ce qui à pour provenance de l’exceptionnel et de ce qui n’est pas nécessaire à l’exploitation.

Il faut également retraiter l’utilisation des biens en Crédit-bail ou en Location en excluant des charges les redevances et les loyers. (Comptes 612 – 613) et en intégrant une dotation. (Compte 681) 

Enfin, on exclue les dotations des actifs fictifs et également les charges d’intérêts relatives aux dettes permettant l’acquisition de biens d’exploitation.

 

Exercice applicatif :

 

Reprise de l’exercice précédent avec une modification dans le poste installations techniques avec un crédit-bail de 800 € sur 8 ans contracté en N-2.

 
Retraitement du crédit-bail :
BASE : 800 €
N – 2 : 800/8 = 100 €
N – 1 : 100 €
N : 100 €

AMT = 300 € donc la VNC = 500 €.

 
Le tableau est :
La Valeur Substantielle Brut
Poste
Valeur origine
PV/MV
Exploit.
Hors Expoit.
Frais d’établissement
100€
- 100€
 
 
Frais de R&D
300€
- 300€
 
 
Fond commercial
1 000€
- 1000€
 
 
Terrain (Avant impôt)
1 000€
+ 900€
 
1 900€
Installations techniques
5 000€
+ 500€
5 500€
 
Titres de participation
1 800€
+ 200€
2 000€
 
Stocks
3 000€
0
3 000€
 
Créances
1 800€
+ 350€
2 150€
 
VMP
200€
+ 120€
 
320€
Disponibilités
200€
0
+ 200€
 
Charges constatées d’Av.
150€
0
+ 150€
 
Charges à répartir
100€
- 100€
 
 
Primes de remboursement
250€
- 250€
 
 
Ecart de conversion-Actif
200€
0
 
200€
Crédit-bail
 
+ 500€
 
 
VSB
 
13 500€
 
 
 
Au compte de résultat, on a :
 
COMPTE DE RESULTAT
CHARGES
PRODUITS
Charges d’exploit
+ 13 850 €
Produits exploitation
+ 15 800€
Revenu VMP
(8€)
Revenu terrain
(203€)
Revenu Crédit-bail
(150€)
Produits financiers
+ 170€
DAP Actifs fictifs
(80€)
Revenu VMP
(35€)
DAP Crédit-bail
+ 100€
 
 
Charges financières
+ 550€
 
 
Charges d’intérêts
(420€)
 
 
TOTAL
14 022€
TOTAL
15 532€
RCAI
1 710€
 
 
RNC (IS=331/3)
1 140
 
 
 
 

GOODWILL = {(1 140 – (13 500 x 5%))} x {(1 – (1 + 12%) – 5) / 12%}

GOODWILL =1 676 K€
 
VR = (ANCC – Fond commercial) + goodwill

VR = (6 136 – 1 000) + 1 676

 
VR = 6 812 000 €
 

B) Le goodwill calculé à partir des Capitaux Permanents Nécessaire à l’Exploitation (CPNE)

 
 

Goodwill = {bénéfice courant net d’impôt – (t x CPNE)} x {(1 – (1 + i ) – n ) / i }

 

CPNE= Somme des immobilisations d’exploitation et du Besoin en Fond de Roulement Exploitation (BFRE)

 

Cette méthode peut être utilisée à partir de montants prévisionnels. Le bénéfice retenu est identique à celui de la méthode « VSB » en INTEGRANT les charges financières.

par Le Mousquetaire publié dans : L'évaluation des sociétés et de leurs titres
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