Fusions : Les modalités de l'opération. (Partie 2)

Fusions : Les modalités de l'opération. (Partie 2)

1.      Comptabilisation de l’opération de fusion.

A) Ecriture chez l’absorbante.

Comptes	Libellé	Débit	Crédit
	Courant N
4561	Compte d’apport	2 700 000
101	Capital social		1 200 000
1042	Prime de Fusion		1 500 000
	Enregistrement de la fusion
207	Fond de commerce	500 000
21.	Immobilisations corporelles	3 980 000
37.	Stocks	1 200 000
41.	Créances (brutes)	800 000
51.	Disponibilités	300 000
49	Provisions / dépréciation de créances		80 000
401	Dettes		3 800 000
15.	Provisions pour R/C		200 000
4561	Compte d’apport		2 700 000
	Enregistrement de l’apport en capital

B. Ecriture chez l’absorbée.

Comptes	Libellé	Débit	Crédit
	Courant N
46	Débits et crédits divers	2 700 000
15.	Provisions pour R/C	200 000
40.	Dettes	3 800 000
28.	Amortissements des immobilisations	720 000
49.	Provisions / dépréciation des créances	80 000
21	Immobilisations corporelles		4 400 000
37.	Stocks		1 200 000
41	Créances (brutes)		800 000
51.	Disponibilités		300 000
120	Résultat de Fusion		800 000
	Transferts des actifs et passifs

Comptes	Libellé	Débit	Crédit
	Courant N
261	Titres « A »	2 700 000
46	Débits et crédits divers		2 700 000
	Rémunération de l’apport
2801	Amortissement des Frais d’établissement	100 000
120	Résultat	50 000
201	Frais d’établissement		100 000
	Pour solde de l’actif fictif
101	Capital social	1 500 000
106	Réserves	300 000
131	Subventions	150 000
120	Résultat de fusion	750 000
4567	Actif en capital à rembourser		2 700 000
	Déterminations des droits
4567	Actions	2 700 000
261	Titres		2 700 000
	Attribution des titres