La production d’immobilisation par l’entreprise elle-même : Exemple applicatif.

La production d’immobilisation par l’entreprise elle-même : Exemple applicatif.

La société Mamé a réalisé en N un bâtiment à usage d’atelier amortissable sur 20 ans. La mise en service a été effectuée le 01/10/N et son coût s’élève à 150 000€ dont :

-         Matériels : 30 000€

-         Main d’œuvre : 60 000€

-         Frais divers : 45 000€

-         Frais financiers : 15 000€

L’entreprise fait l’option d’intégrer les frais financiers dans le coût de production.

è Enregistrer l’écriture au 01/10/N puis enregistrer les écritures au 31/12/N. Faire apparaître les divergences fiscales.

Ø      Ecriture avant l’enregistrement :

Comptes	Libellé	Débit	Crédit
	Avant le 01/10/N
601	Immobilisation	30 000
44562	TVA	5 880
512	Banque		35 880
	Achat MP
641	Rémunération du Personnel	60 000
512	Banque		60 000
	Rémunération du personnel
62…	Autres services extérieurs	45 000
512	Banque		45 000
	Paiement services extérieurs
661	Charges financières d’exploitation	15 000
512	Banque		15 000
	Paiement de la charge financière

Ø      Ecriture au 01/10/N :

Comptes	Libellé	Débit	Crédit
	01/10/N
213	Construction	150 000
44562	TVA sur immobilisation	29 400
72	Production immobilisée		135 000
44557	TVA collectée		26 400
796	Transfert de charges financières		15 000
	Enregistrement de l’immobilisation

Ø      Ecriture au 31/12/N :

Comptes	Libellé	Débit	Crédit
	31/12/N
681	DAP sur immobilisation	1 875
2813	Amortissement construction		1 875
	Amortissement du bien immobilisé

Montant à amortir : 150 000 x (1/20) x (3/12) = 1 875€

D’un point de vue fiscal, on a les retraitements suivants :

Année	Déduction	Réintégration	Solde
N	15 000	187,5	- 562,5
N+1		750	+ 750
…	…	…	…
N+19		750	+ 750
N+20		562,5	+ 562,5
Total	15 000	15 000

Les réintégrations sont les suivantes :

N : (15 000/20 ans) x (3/12) = 187,5€

N+… : (15 000/20 ans) = 750€

N+20 : (15 000/20 ans) x (9/12) = 562,5€