Les charges à répartir sur plusieurs exercices (48...)

Les charges à répartir sur plusieurs exercices.

1.       Les « Charges à répartir sur plusieurs exercices ».

    A) Les charges différées (4811)

Ce sont des charges engagées dans le cadre d'opérations spécifiques dont la rentabilité est démontrée. Elles doivent se rapporter à des productions déterminées à venir.

Exemples : les frais antérieurs au démarrage d'une installation industrielle, les frais de préparation des gravières et carrière, les frais d'essais et de pré-exploitation, les frais de lancement et de publicité relatif à nouvelles productions…

    B) Les frais d'acquisition des immobilisations (4812)

Ce sont des charges engagées lors de l'acquisition de certaines immobilisations. Ces charges ne peuvent pas être incluses dans le coût d'acquisition des immobilisations car elles ne sont pas représentatives d'une valeur vénale (de Marché).

Exemples : les droits de mutation et d'enregistrement, les honoraires de notaire (sauf honoraires d'architecte), les commissions versées à un intermédiaire, les frais d'insertion et d'affiches, frais d'adjudication…

    C) Les frais d'émission des emprunts (4816)

Ce sont des charges engagées lors de l'émission d'un emprunt obligataire.

Exemples : les frais de publicité, les frais d'impression des titres, les commissions bancaires…

    D) Les charges à étaler (4818)

Ce sont des charges engagées de caractère général, non répétitives, qui sont susceptibles d'améliorer durablement la rentabilité de l'entreprise soit en lui permettant de réaliser une économie de coût, soit en lui permettant de réaliser des gains de productivité.

Exemples : les frais de transfert d'un établissement, les frais de réorganisation d'un établissement, les frais d'études d'implantation nouvelle, les frais d'études d'organisation, les grosses réparations, les frais de publicité à caractère général.

2. Le traitement comptable des charges à répartir sur plusieurs exercices.

    A) Clôture de l'exercice N

On enregistre une charge au bilan dans un 481… par le crédit du 791 pour la charge globale

    B) Clôture des exercices N à N+…

On amortit la charge figurant au bilan (481…) par le débit du 6812 avec une possibilité d’amortissement sur 5 ans selon le mode linéaire.

3. Le traitement fiscal de la charge à répartir sur plusieurs exercices.

En principe, les charges engagées pour les besoins de l'exploitation ne sont déductibles que du résultat fiscal de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées. (Voir rubrique fiscale)     

En ce qui concerne les "charges à répartir sur plusieurs exercices", l'administration fiscale n'admet leur déduction échelonnée que lorsqu'elles appartiennent à l'une des 2 catégories suivantes :
    - frais d'acquisition des immobilisations ;
    - frais d'émission des emprunts.

En conséquence, le produit d'exploitation enregistré au crédit du compte 791 doit être considéré :
    - comme un produit non imposable pour les charges différées et les charges à étaler ;
    - comme un produit imposable pour les frais d'acquisition des immobilisations et les frais d'émission des emprunts.

Pour les frais d'acquisition des immobilisations, l'administration fiscale a précisé qu'ils doivent être amortis sur une période maximale de 5 ans, selon le mode linéaire.

En ce qui concerne les frais d'émission des emprunts, l'amortissement doit être effectué dans les conditions suivantes :

Situation 1 : emprunt émis avant le 30/12/95
Répartis dans un délai maximal de 5 ans, en mode linéaire

Situation 2 : désormais sur option globale et irrévocable pour une durée de 2 ans, les frais d'émission peuvent être repartis sur la durée de l'emprunt. L'entreprise peut choisir pour chaque émission :
    - étalement de manière linéaire sans réduction prorata temporis
    - étalement au prorata de la rémunération courue

En conséquence, la charge d'exploitation enregistrée au débit du compte 6812 doit être considérée :
    - comme charge non déductible pour les charges différées et les charges à étaler ;
    - comme charges déductibles pour les frais d'acquisition des immobilisations et les frais d'émission des emprunts