Les autres opérations de restructuration

Les autres opérations de restructuration

1. Les scissions.

C’est l’opération par laquelle une société transmet son patrimoine à deux ou plusieurs sociétés existantes ou nouvelles. Chacune reçoit une fraction de ce patrimoine. 

A)    Les caractéristiques.

-         Transmission universelle de patrimoine de l’entreprise scindée.

-         Dissolution sans liquidation.

-         Echange de droits sociaux.

B)     Les modalités.

-         Détermination de la parité.

-         Fixation du montant de l’augmentation de capital.

-         Comptabilisation de l’opération.

La valeur de l’apport est fixé&e par secteur d’activité et la valeur de l’action est fixée en fonction du secteur. Pour calculer la valeur de l’action, la formule est la suivante :

Valeur de l’action = Valeur de l’apport du secteur / Nombre total d’action

Ainsi, on peut dire que l’on a « X » actions de la société scindée contre « Y » actions de la société « A » et « Z » actions de la société « B » (Cas scindée en 2)

 
2. Les apports partiels d’actifs.

La société fait l’apport d’une partie de ces éléments d’actifs et reçoit en contrepartie des titres.

A) Les caractéristiques.

-         Pas de transfert universel du patrimoine.

-         Pas de dissolution.

-         Pas d’échange de droits sociaux.

B) Les modalités.

-         Détermination du nombre d’action à émettre.

-         Comptabilisation de l’opération.

Contrairement au calcul du nombre d’action à émettre vu précédemment, le nombre d’action dans les apports partiels des actifs est égal au rapport de la valeur d’apport et la valeur de l’action du bénéficiaire.