Charges

 Déductibles sur N au titre des BIC

Dépenses personnelles

Dépenses somptuaires (chasse, pêche, yachts, résidence de plaisance..)

Non déductibles

Locations de locaux commerciaux ou administratifs nus ou aménagés.

Déductibles. Par contre le dépôt de garantie et le pas de porte ne sont pas déductibles.

Locations classiques ou en crédit-bail de biens meubles

Exemples : location d’un vidéo-projecteur, location de grilles pour participer à un salon…

Déductibles.

Location classique ou en crédit-bail d’une  voiture de tourisme.

Les loyers s’entendent TTC puisque la TVA n’est pas déductible pour un véhicule de tourisme.

(Prendre un exemple en cours)

La déductibilité est limitée par un plafond correspondant à la base d’amortissement déductible de 18 300 € TTC. La quote-part des loyers annuels non déductible est égale à la quote-part annuelle des amortissements non déductibles lorsque la valeur du véhicule excède 18 300 € TTC. Amortissement calculé sur 5 ans.

Cependant, si la location porte sur une durée inférieure à trois mois non renouvelable, elle est entièrement déductible sur son montant TTC.

Les frais d’entretien et de réparations

Exemple : remplacement du moteur d’un camion par un moteur identique. Coût : 18 250 € HT. Remplacement à l’identique de la vitre avant gauche. Coût : 785 € HT.

Le moteur doit être inscrit en immobilisation (pièce essentielle qui prolonge la durée de vie du bien). Pour la vitre, c’est une charge (pièce accessoire qui n’augmente pas la valeur du bien, ni sa durée de vie).

Déductibles. Par contre s’ils augmentent la valeur du bien ou sa durée de vie, frais non déductibles. Il faudra dans ce cas immobiliser les dépenses et déduire les amortissements.

Primes d’assurance des biens et des actes de l’entreprise (responsabilité civile). 

Garantie contre la perte, le vol, la dégradation, les dommages causés par les biens ou le personnel de l’entreprise à une tierce personne.

Déductibles.

Primes d’assurance-vie ou décès du personnel dirigeant ou non.

Dirigeants : Directeur Général, PDG, Président du conseil d’administration, Associé majoritaire.

« Homme clé » : sa disparition cause des dommages à l’entreprise du  fait de ses capacités, de son expérience.

Dans une entreprise individuelle, l’homme clé ne peut pas être le chef d’entreprise lui-même ! Il s’agit alors, le plus souvent, d’un cadre ou d’un technicien expérimenté.

Déductibles dans deux cas :

- Assurance souscrite pour une personne qualifiée d’ « homme clé ».

- Assurance imposée par un organisme financier pour garantir le remboursement d’un emprunt.

Les autres primes d’assurances ne sont pas immédiatement déductibles. Elles le deviennent au moment du décès mais les indemnités seront en contreparties imposables.

Frais de réception et les cadeaux

Déductibles. Mais relevé détaillé mentionnant toutes les factures de frais de réception et de cadeaux, si le montant global excède 3 000 € pour les cadeaux et     6 000 € pour les frais de réception. Dans ce cas, le relevé devient une condition obligatoire de déductibilité.

Impôt sur le revenu de l’entrepreneur

Non déductible.

Taxe foncière sur immeuble non inscrit au bilan.

Non déductible.

Taxe foncière sur immeuble  inscrit au bilan.

Déductible

Taxe locale d’équipement sur l’achat d’immeuble inscrit au bilan ou pas.

Non déductible.

Rémunération de l’entrepreneur individuel.

Non déductible.

Rémunération du conjoint de l’entrepreneur individuel

-  Régime de séparation des biens : déductible sans limitation

- Régime de la communauté des biens : déductibilité limitée à 13800 € par an si l’entreprise n’est pas adhérente à un centre de gestion agréé. Sans limitation si l’entreprise adhère à un centre de gestion agréé.

Cotisations sociales de l’entrepreneur et de son conjoint

Déductibles sans limitation.

Rémunération des autres membres du personnel.

Déductible sans limitation à conditions qu’elle corresponde à un travail effectif qu’elle soit proportionnelle au travail fourni.

Les cotisations sociales assises sur leur rémunération sont également entièrement déductibles.

Charges financières (intérêts sur emprunt)

Déductibles au prorata des mois courus jusqu’à la clôture de l’exercice.

Intérêts versés par l’entreprise sur les sommes laissées à la disposition de l’entreprise par l’exploitant individuel sur son compte courant dans son entreprise.

Non déductibles

Les amendes et pénalités.

Seules les amendes dues pour retard de paiement de cotisations sociales sont déductibles (si c’est pour retard de déclaration : non déductible).

Les dons versés aux associations d’intérêt général ou d’utilité publique.

Les dons versés aux organismes d’aide à la création d’entreprise

Les dons aux organismes publics ou privés présentant des spectacles vivants (festivals, cirques, concerts…)  

Non déductibles en totalité.

Mais l’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 60 % du montant des dons versés qui ne dépassent pas 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe. Néanmoins, la partie des dons qui excède 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe pourra s’ajouter aux dons des années suivantes et bénéficier alors du crédit d’impôt, à condition toutefois, que le montant total des dons n’excède pas 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe.  

Le crédit d’impôt viendra en diminution de l’impôt total  à payer.

Les dons aux partis politiques