Les charges qui font nécessairement partis des frais de production sont :
- Les charges directes de production.
- Une fraction des charges indirectes de production.
Ce sont celles qui sont possibles d’affectées sans calcul intermédiaires au coût du bien déterminé.
Les charges indirectes de production.
Elles sont de faites toutes les autres charges autres que celles décrites ci-dessus à l’exception des charges suivantes :
- Les charges d’administration générale.
Quelque soit le type de charge, celles correspondant à la sous activités doivent être exclues du coût de production. Le PCG précise qu’a titre exceptionnel, les intérêts des capitaux empruntés pour le financement de l’immobilisation peuvent être intégrés dans le coût de production. Ainsi, les intérêts à retenir sont seulement ceux correspondant à la période de fabrication du bien.
Sur le plan fiscal, la charge financière est une charge de l’exercice et elle ne peut en aucun cas faire partie du coût de production.
Exemple applicatif :
Une entreprise a créée une immobilisation elle-même d’un montant de 10 000€ (coût de production) et à eu comme frais financiers un montant de 1 000€.
Enregistrer cette opération :
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Comptes
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Libellé
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Débit
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Crédit
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15/10/2003
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215
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Matériels et outillages
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11 000
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72
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Production immobilisée |
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10 000
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796
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Transfert de charges financières
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1 000
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Enregistrement de l’immobilisation
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Cette écriture enregistre un bien immobilisé pour son coût de production soit 11 000€ en contrepartie d’une production immobilisée de 10 000€. Reste le traitement de la charge financière en 796 pour les 1 000€ de financement personnel.
Dans le cas où l’entreprise avait emprunté les 11 000€, on aurait eu les écritures suivantes :
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Comptes
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Libellé
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Débit
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Crédit
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15/10/2003
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164
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Emprunt auprès des EC
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10 000
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661
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Charges financières exploitation
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1 000
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512
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Banque
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11 000
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Enregistrement de l’emprunt
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Dans le cas où l’entreprise aurait eu recours à l’emprunt, l’entreprise aurait passé l’emprunt au bilan pour les 10 000€ du bien immobilisé à financer en contrepartie et une charge financière de 1 000€. Reste la sortie de 11 000€ liée aux paiements de l’immobilisation.
Dans tous les cas, on doit alors passer l’amortissement à la fin 2003 pour le 5ème de l’immobilisation :
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Comptes
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Libellé
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Débit
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Crédit
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31/12/2003
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681
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DAP d’exploitation
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2 200
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2815
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Amortissement du matériel et outil. |
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2 200
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Amortissement du bien immobilisé
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Les 2 200€ d’amortissement proviennent du 1/5ème des 11 000€ du bien immobilisé.
Du point de vue comptable, lorsque l’on établit un compte de résultat (CR) pour la circonstance, on a :
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31/12/2003
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Charges
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Produit
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661 pour 1 000€
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796 pour 1 000€ |
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681 pour 2 200€ (1)
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RC – 2 200€ |
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Du point de vue fiscal, on a les retraitements extracomptables suivants :
Déduction fiscale = - 1 000€ (la charge financière n’est pas imposable)
Réintégration fiscale = + 200€ (seul 1/5ème des 1 000€ est imposable par année)
Résultat fiscal (RF) = - 3 000€
Au titre le d’exercice de la production du bien à immobiliser, on déduit de façon extracomptable les frais financiers et on réintègre la fraction de l’amortissement correspondant aux frais financiers.
Au titre des exercices suivants, on réintègre seulement la fraction correspondant aux amortissements des frais financiers.
On fait l’hypothèse de l’étalement de la charge financière sur 5 ans :
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Année
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Déduction
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Réintégration
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Solde
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2003
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1 000
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200
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- 800
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2004
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200
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+ 200
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2005
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200
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+ 200
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2006
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200
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+ 200
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2007
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200
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+ 200
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Total
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1 000
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1 000
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Au terme des 5 années, on a bien imposé l’intégralité des 1 000€, mais on a étalé l’imposition sur les 5 années en réintégrant dans l’imposition chaque 5ème d’amortis.
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