Les méthodes d'évaluation basées surle Patrimoine.

Le patrimoine d’une société appartient à l’ensemble des associés. La valeur d’une part sociale correspond à sa « quote-part » dans le patrimoine de la société. Cette valeur est souvent appelée « Valeur Mathématique ».

Valeur Mathématique : Valeur du Patrimoine social / Nombre de titres détenus

A)    Analyse des postes de l’Actif.

1)     « l’Actif Fictif ».

2)     « l’Actif Réel ».

·         L’Actif Fictif : Les Non Valeurs.

-         Frais d’établissement (201) pour des mesures d’étalement fiscales sur 5 ans.

-         Frais de R&D (203) pour des mesures d’étalement fiscales.

-         Charges à répartir (481) pour des mesures d’étalement fiscales.

-         Prime de remboursement obligataire (169).

Ce sont le plus souvent des comptes issus de mesures fiscales concernant des montants à étaler dans le temps dans le but de ne pas « grever » de manière importante le résultat d’une année.

·         L’Actif Réel : Le reste.

Ce sont tous les autres comptes hormis ceux figurant ci-dessus.

B)     Analyse des postes du Passif.

Le passif se compose de 3 grands ensembles figurant distinctement dans le Bilan :

1)     « Les Capitaux Propres (CP) ».

2)     « Les Provisions pour Risques et Charges (R/C) ».

·         Les Capitaux Propres.

-         Le capital social (101)

-         Les Primes d’émission (109)

-         Les Réserves (106)

-         Les RAN créditeur (110)

-         Les RAN débiteurs (119)

-         Le Résultat (12)

-         Les subventions d’investissement (13)

-         Les Provisions Réglementées (14)

·         Les Provisions pour Risques et Charges.

-         Les Provisions pour R/C (15)

·         Les Dettes.

-         Les Emprunts et Dettes Assimilés (16)

-         Les Dettes rattachées à des Participations (17)

-         Les Fournisseurs et comptes rattachés (40)

-         Les Dettes fiscales et Sociales (44)

-         Les Associés (45)

-          […]

Actif Net Comptable = CP – Actifs Fictifs (1)

Actifs Net Comptable = Actifs Réels – (Provisions R/C + Dettes) (2)

-         Les Ecarts de conversion-Passif (477) doivent être exclus (soient on les exclut des Dettes (2), soit on les rajoute aux CP dans (1))

-         Les Ecarts de conversion-Actif (476) doivent aussi être exclus.

Soit le bilan de la société MARIVAUD au 31/12/N :

Déterminez selon les 2 méthodes le montant de l’Actif Net Comptable puis calculez la valeur mathématique comptable de l’action.

·         METHODE 1

ANC = 4 600 – (100 + 300 + 100 + 250) + 400 (EC-P)

ANC = 4 250 K€

·         METHODE 2

ANC = 15 100 – (100 + 300 + 100 + 250) – (9 200 + 900)

ANC = 4 250 K€

Une part sociale correspond à 4 250 000€ / 10 000 parts sociales, soit 425€.

Afin d’apprécier une entreprise à sa valeur réelle, il faut procéder à certains retraitements.  

A)    La réévaluation de certains postes de l’Actif.

En application avec le principe de coût historique, certains biens sont « sous évalués » comme le prix d’un terrain… Afin de tenir compte de la valeur actuelle du bien, il faudra alors l’augmenter « d’une plus-value latente ».

            Si des biens non-nécessaires à l’exploitation sont estimés à une valeur supérieure, le montant de la plus-value sera prise « nette d’impôt ».

B)     La prise en compte de la fiscalité différée.

·         La fiscalité différée – Passive.

Elle correspond à des « Dettes d’impôt » potentielles pouvant provenir de certains postes des Capitaux Propres (CP).  En effet, certains profits figurant dans ses postes n’ont pas encore subis d’impôt et le subiront au titre des exercices futurs comme :

-         Les subventions d’investissement (13)

-         Les provisions Réglementées (14)

-         Les Amortissements Dérogatoires (145)

·         La fiscalité différée – Active.

Elle correspond à des « créances d’impôt » potentielles pouvant provenir de certains postes de l’actif fictif comme :

-         Les frais d’établissements (201)

-         Les frais de R&D (203)

-         Les frais d’acquisition d’immobilisation (21…)

-         Les frais d’émission des emprunts.

-         Les Primes de remboursement d’obligation (169)

C)     Le reclassement de certaines provisions pour R/C.

Si certaines provisions n’apparaissent pas totalement justifiées, celles-ci doivent être reclassées dans les Capitaux Propres (CP) pour leur montant « net d’impôt ».